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Accueil>La mairie et vous>La démocratie locale>Les arrêtés réglementaires

Les arrêtés réglementaires

2022

Arrêté du 1 janvier au 19 avril

2021

Arrêté du 13 octobre au 31 décembre

Arrêté de désignation de la Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs (PRADA) et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

Arrêté réglementaire du 22 juillet au 12 octobre

Arrêté réglementaire du 14 mai au 15 juillet

Arrêté réglementaire du 12 avril au 13 mai

Arrêté réglementaire du 1er février au 11 avril

Arrêté réglementaire du 19 décembre 2020 au 31 janvier

2020

    • Arrêté réglementaire du 5 novembre au 18 décembre
    • Arrêté réglementaire du 3 octobre au 4 novembre
    • Arrêté réglementaire du 15 août au 2 octobre 
    • Arrêté réglementaire du 4 juillet au 14 août

 

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2019

2018

2017

2016

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