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Vivre ensemble Samedi 9 décembre à 10h30 "Babycirk" - Compagnie Les Kontempouriens Spectacle proposé par le multi-accueil - Karavan théâtre

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Le logement social

Sources services-public.fr

Pré-inscription

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Enregistrement de la demande

Le candidat doit remplir le formulaire Cerfa et le déposer au CCAS.
Ce formulaire doit être accompagné de la copie d'une pièce d'identité ou, si le candidat est étranger, d'une pièce attestant de la régularité de son séjour sur le territoire national.
L'enregistrement de la demande donne lieu à la délivrance d'un numéro d'enregistrement et d'une attestation d'enregistrement.
À noter : l'enregistrement de la demande est clairement distinct de la phase d'instruction qui nécessite des pièces justificatives supplémentaires, fixées par arrêté.

Remise d'une attestation d'enregistrement

L'attestation d'enregistrement est remise au candidat sur place ou est envoyée dans un délai maximum d'un mois à l'adresse indiquée sur le formulaire.
Cette attestation mentionne notamment le numéro d'enregistrement de la demande du candidat, la date du dépôt de la première demande ou du renouvellement de cette demande, le délai à partir duquel le candidat peut saisir une commission de médiation en l'absence de proposition de logement.
Une annexe à l'attestation indique les pièces justificatives qui doivent être produites lors de l'instruction de la demande et les pièces justificatives complémentaires qui pourront être demandées par le service instructeur.

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Inscription définitive

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Dépôt de la demande de logement

Le candidat doit présenter une copie du formulaire cerfa n°14069*01 complété, accompagné des pièces justificatives mentionnées dans ce formulaire (ou dans l'annexe à l'attestation d'enregistrement) et une copie de son numéro d'enregistrement.

Instruction de la demande

Les dossiers des candidats sont examinés en commission d'attribution.
Cette commission attribue les logements HLM en priorité aux demandeurs suivants :

  • personnes en situation de handicap ou familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap,
  • personnes dont la demande présente un caractère d'urgence (par exemple, difficultés particulières à trouver un logement pour des raisons d'ordre financier, personnes demeurant dans un logement insalubre, personnes expulsées ou menacées d'expulsion),
  • personnes hébergées ou logées temporairement dans un établissement ou logement de transition,
  • personnes justifiant de violences au sein de leur couple (mariés, pacsés, concubins) attestées par un récépissé du dépôt d'une plainte.

Décisions

Le délai d'attente, calculé à partir de la première demande de logement dans le département, varie d'un département à l'autre en fonction notamment de l'importance et de la nature des demandes par localité.
Lorsque la décision est favorable, le demandeur dispose d'un délai minimum de 10 jours pour accepter ou refuser l'offre de logement. Si le demandeur n'a pas reçu d'offre de logement au bout d'un délai plus ou moins long fixé par chaque préfet, il peut saisir gratuitement une commission de médiation pour faire valoir son droit à un logement.
Lorsqu'en revanche la demande de logement n'a pas été acceptée, la décision de refus est notifiée par écrit au candidat. Ce dernier n'a pas la possibilité de saisir une commission de médiation.

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Renouvellement de la demande

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Les demandes de logements qui ne sont pas encore satisfaites doivent être renouvelées tous les ans.
Un mois au moins avant la fin du délai d'un an à compter de la date figurant sur l'attestation du dépôt de la demande, l'organisme qui a enregistré cette demande notifie au candidat que le délai va expirer et qu'il doit la renouveler.
Les demandes non renouvelées sont automatiquement annulées. Le candidat qui souhaite renouveler sa demande devra alors recommencer toute la procédure pour enregistrer sa demande de logement et obtenir à nouveau un numéro d'enregistrement. L'ancienneté de la demande débutera à la date de dépôt de la nouvelle demande.

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Radiation de la demande

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La radiation de la demande ne peut intervenir que pour l'un des motifs suivants :

  • Attribution d'un logement social pour le candidat locataire. La radiation intervient dès la signature du bail.
  • Renonciation écrite du candidat locataire, par lettre recommandée avec avis de réception. La radiation intervient sans délai.
  • Non-renouvellement de la demande dans le délai d'un an. La radiation intervient sans délai.
  • Rejet de la demande par l'organisme pour cause d'irrecevabilité,
  • Absence de réponse du candidat locataire à un courrier envoyé à sa dernière adresse.

Dans ces 2 derniers cas, l'organisme qui a enregistré la demande doit envoyer un avertissement au candidat par lettre recommandée avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'attester de la remise.
La radiation intervient 1 mois après cet envoi.

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Permanence de l'OPAC 38 au CCAS

L’OPAC 38 tient une permanence le 1er mardi du mois de 9 à 12 h au CCAS.
Il faut prendre rendez-vous au 04 78 32 42 19.

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