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Agenda

Associations Mercredi 18 octobre à 19h30 AG jumelage Chassieu Usingen Salle polyvalente

Associations Vendredi 20 octobre à 19h Stage de Yoga Proposé par Chassieu Yoga - Salle du Châtenay chassieuyoga@gmail.com

Associations Samedi 21 octobre dès 20h Boum de l'école de Rugby Salle des fêtes - Réservation 06 03 43 50 44

Associations Mercredi 8 novembre de 8h à 18h30 (vente) Bourse aux vêtements Salle des fêtes - Organisé par Chassieu Solidarité citoyenne

Associations Dimanche 12 novembre de 10h à 17h Bourse aux jouets Salle des fêtes - Proposé par Chassieu Solidarité Citoyenne

Associations Vendredi 17 novembre à 18h Remise des prix - lâcher de ballons Salle de l'association - Impasse du Luminier / Proposé par Interclasse Chassieu

Associations Samedi 18 novembre de 8h à 13h Moules-frites sabodets Proposé par Chassieu Rugby - Réservations 06 03 43 50 44 - Place Coponat

Associations Dimanche 19 novembre de 13h à 18h Jeu de piste Organisé par les parents bénévoles du sou des écoles. Salle des fêtes

Associations Du 30 novembre au 15 décembre Expo-vente de peintures Proposé par Passe-temps et création - Karavan théâtre

Associations Vendredi 1er décembre à 20h Une heure de tranquillité Théâtre proposé par la Cie Décalages - Karavan théâtre

Associations Vendredi 1er décembre de 14h30 à 19h Après-midi jeux Proposé par l'ARTC - Salle polyvalente

Associations Samedi 2 décembre dès 8h Le marché s'anime à Noël Animations des associations un air d'Italie, du Jumelage Allemand et de Sou des écoles sur la place ...

Associations Du 8 au 10 décembre Téléthon Proposé par le comité des fêtes avec la participation de nombreuses associations Plus d'infos...

Associations Le 9 décembre de 10 à 18h et le 10/12 de 9h à 12h Marché de la création Proposé par le COC - CC des Tarentelles

Toutes les dates
Accueil>Associations>Les informations à destination des associations>Les demandes d'autorisation de débit de boisson temporaire

Les demandes d'autorisation de débit de boisson temporaire

  • Quelles catégories de boissons ?
    À l'occasion d'une manifestation, une association  peut demander une licences temporaires de catégorie 3 (boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés).

  • Combien d'autorisations à l'année ?
    L'article L. 3334-2 du Code de la santé publique a limité à cinq le nombre d'autorisations annuelles par association, sauf pour celles disposant de l'agrément jeunesse et sport (5 demandes supplémentaires).

  • Quel délai administratif ?
    Toute demande doit parvenir à la mairie au moins 15 jours à l'avance. Elle doit être accompagnée de  toutes les précisions sur le fonctionnement du débit (horaires d'ouverture, catégories de boisson concernées, nature de la manifestation).

  • Le pouvoir d'appréciation du Maire
    L'ouverture d'un débit de boissons temporaire est soumise à l'autorisation administrative préalable délivrée par le Maire. Dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale, le Maire peut apprécier si l'ouverture d'un débit temporaire présente, ou non, un intérêt local.

  • Comment faire sa demande ?
    > Télécharger une demande d'autorisation de débit de boissons

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