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Agenda

Associations Du 1er au 30/09 (sauf le dimanche) Portes ouvertes du club de billard Place de la mairie (sous-sol salle polyvalente). Académie de Billard 04 27 02 40 16

Associations Samedi 2 septembre de 9h à 17h Forum des associations Complexe Sportif Tisserand - Organisé par le comité des fêtes et les services munisipaux

Associations Samedi 9 et dimanche 10 septembre 40e Fête villageoise Complexe sportif Tisserand et centre-ville Plus d'infos...

Associations Mardi 12 septembre à 20h Réunion des conscrits en 7 Organisé par Interclasses

Associations Samedi 23 septembre de 9h à 12h Marché de la rentrée du Sou des écoles Chalet de la place Coponat

Associations Mardi 26 septembre dès 19h Assemblée générale du Sou des écoles Salle polyvalente

Associations Samedi 30 septembre dès 9h Farfouille des bambins Salle des fêtes - organisé par Chassieu Rugby 07 83 12 86 49

Associations Samedi 7 octobre de 9h à 12h Fête nationale allemande Chalet de la place Coponat - Organisé par le jumelage Chassieu Usingen

Associations Dimanche 15 octobre de 9h à 17h Bourse expo multi-collections Salle des fêtes - Organisé par l'APGC 04 78 90 34 25

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Accueil>Associations>Les informations à destination des associations>Les demandes d'autorisation de débit de boisson temporaire

Les demandes d'autorisation de débit de boisson temporaire

  • Quelles catégories de boissons ?
    À l'occasion d'une manifestation, une association  peut demander une licences temporaires de catégorie 3 (boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés).

  • Combien d'autorisations à l'année ?
    L'article L. 3334-2 du Code de la santé publique a limité à cinq le nombre d'autorisations annuelles par association, sauf pour celles disposant de l'agrément jeunesse et sport (5 demandes supplémentaires).

  • Quel délai administratif ?
    Toute demande doit parvenir à la mairie au moins 15 jours à l'avance. Elle doit être accompagnée de  toutes les précisions sur le fonctionnement du débit (horaires d'ouverture, catégories de boisson concernées, nature de la manifestation).

  • Le pouvoir d'appréciation du Maire
    L'ouverture d'un débit de boissons temporaire est soumise à l'autorisation administrative préalable délivrée par le Maire. Dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale, le Maire peut apprécier si l'ouverture d'un débit temporaire présente, ou non, un intérêt local.

  • Comment faire sa demande ?
    > Télécharger une demande d'autorisation de débit de boissons

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