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Agenda

Associations Vendredi 25 et samedi 26 mai de 16h à 20h La ville à travers ses ponts, ses lumières et scènes de rues Exposition proposée par Chassieu Objectif Photos - Salle des Fêtes

Associations Vendredi 25 et samedi 26 mai de 10h à 18h Le printemps des poètes, 2e édition Exposition d'art en tous genres - Proposé par le COC

Associations du 31 mai au 2 juin Exposition de patchworks Proposé par Passe temps et créations - Salle polyvalente

Associations Vendredi 15 juin de 19h à 21h30 Stage de yoga Salle Polyvalente - Proposé par Chassieu yoga

Associations Vendredi 15 juin à 20h30 Découverte de la musique de Bolivie - Concert Proposé par l'association Franciamanta - Salle des fêtes

Associations Samedi 23 juin dès 11h Kermesse du Sou des écoles Complexe Sportif Romain Tisserand - 06 65 45 23 98

Associations Samedi 30 juin de 10h à 12h Jus et jeux sur la plage Chalet et cendrée de la place Coponat - Proposé par Chrétiens d'aujourd'hui

Associations Chaque vendredi du 6 juillet au 30 août de 18h30 à 22h Les nuits chasselines Proposé par le COC - Centre Commercial des Tarentelles

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Accueil>Associations>Les informations à destination des associations>Les demandes d'autorisation de débit de boisson temporaire

Les demandes d'autorisation de débit de boisson temporaire

  • Quelles catégories de boissons ?
    À l'occasion d'une manifestation, une association  peut demander une licences temporaires de catégorie 3 (boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés).

  • Combien d'autorisations à l'année ?
    L'article L. 3334-2 du Code de la santé publique a limité à cinq le nombre d'autorisations annuelles par association, sauf pour celles disposant de l'agrément jeunesse et sport (5 demandes supplémentaires).

  • Quel délai administratif ?
    Toute demande doit parvenir à la mairie au moins 15 jours à l'avance. Elle doit être accompagnée de  toutes les précisions sur le fonctionnement du débit (horaires d'ouverture, catégories de boisson concernées, nature de la manifestation).

  • Le pouvoir d'appréciation du Maire
    L'ouverture d'un débit de boissons temporaire est soumise à l'autorisation administrative préalable délivrée par le Maire. Dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale, le Maire peut apprécier si l'ouverture d'un débit temporaire présente, ou non, un intérêt local.

  • Comment faire sa demande ?
    > Télécharger une demande d'autorisation de débit de boissons

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