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Agenda

Associations Mercredi 3 mai de 17h à 20h Inscription vide grenier (fête villageoise) Salle polyvalente. Organisé par le comité des fêtes Plus d'infos...

Associations Mercredi 10 mai de 17h à 20h Inscription vide grenier (fête villageoise) Salle polyvalente. Organisé par le comité des fêtes Plus d'infos...

Associations Samedi 13 mai de 8h à 12h Le Judo Club au Chalet Chalet de la place Coponat - Vente de marquisette, pizzas, quiches... Recettes reversées à une assoc...

Associations Dimanche 14 mai de 9h à 20h Challenge Mattolini Paëlla / Pétanque au Boulodrome - Inscriptions le 27/04 - Salle des associations - Organisé par l'AR...

Associations Mercredi 17 mai de 17h à 20h Inscription vide grenier (fête villageoise) Salle polyvalente. Organisé par le comité des fêtes Plus d'infos...

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Accueil>Associations>Les informations à destination des associations>Les demandes d'autorisation de débit de boisson temporaire

Les demandes d'autorisation de débit de boisson temporaire

  • Quelles catégories de boissons ?
    À l'occasion d'une manifestation, une association  peut demander une licences temporaires de catégorie 3 (boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés).

  • Combien d'autorisations à l'année ?
    L'article L. 3334-2 du Code de la santé publique a limité à cinq le nombre d'autorisations annuelles par association, sauf pour celles disposant de l'agrément jeunesse et sport (5 demandes supplémentaires).

  • Quel délai administratif ?
    Toute demande doit parvenir à la mairie au moins 15 jours à l'avance. Elle doit être accompagnée de  toutes les précisions sur le fonctionnement du débit (horaires d'ouverture, catégories de boisson concernées, nature de la manifestation).

  • Le pouvoir d'appréciation du Maire
    L'ouverture d'un débit de boissons temporaire est soumise à l'autorisation administrative préalable délivrée par le Maire. Dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale, le Maire peut apprécier si l'ouverture d'un débit temporaire présente, ou non, un intérêt local.

  • Comment faire sa demande ?
    > Télécharger une demande d'autorisation de débit de boissons

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