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Ma vie de couple

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 LE MARIAGE  

Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a son domicile. Le dossier est à retirer avec la liste des pièces nécessaires à sa constitution auprès du service à la Population de l'hôtel de ville.

Plus d'informations sur le site internet du service public : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F930.xhtml

 LE PACS 

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Si vous souhaitez contracter un pacte civil de solidarité, il convient de vous adresser au :
Tribunal d'Instance de Villeurbanne – 3, rue du Docteur Papillon
Tél. 04 72 13 83 00

Plus d'informations sur le site internet du service public : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N144.xhtml

 LE CONCUBINAGE 

Le certificat de vie maritale est généralement sollicité par certaines administrations afin d'attester d'une vie commune.

Le couple devra se présenter au Service à la Population de l'hôtel de ville.

Documents nécessaires :

  • pièce d’identité des intéressés,
  • justificatif de domicile commun de moins de 3 mois.

 LES NOCES D'OR/DIAMANT 

Des cérémonies de noces d'or et de diamant sont organisées par la ville pour les couples domiciliés sur Chassieu.

Documents nécessaires :

  • acte de mariage,
  • livret de famille,
  • pièce d'identité des époux,
  • justificatif de domicile.

Vous pouvez également vous renseigner au service à la Population de l'hôtel de ville.

 LE LIVRET DE FAMILLE 

La demande de duplicata de livret de famille s'effectue à la mairie de domicile, en cas de perte, de vol ou de divorce.

Documents nécessaires :

  • dans tous les cas ; justificatif de domicile et pièce d'identité,
  • selon le motif ; une attestation de perte, une déclaration de vol,  l'acte de mariage portant mention de divorce.

Plus d'informations sur le site du service public http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N359.xhtml

Vous pouvez également vous renseigner au service à la Population de l'hôtel de ville.

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