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Occupation temporaire du domaine public

 

Organisation d'une manifestation sur la voie publique

Lorsqu'une association veut organiser une manifestation occupant temporairement le domaine public, elle doit déclarer préalablement la manifestation envisagée auprès de la Mairie.


La déclaration doit être déposée 15 jours avant la date de la manifestation et signée par le président ou par un membre de l’association ayant reçu délégation.


La Mairie vérifie que l’association :

  • fait preuve de bon sens dans la conception de l'événement pour assurer la sécurité des biens et des personnes,
  • fait attention à ce que le secours reste facile à apporter,
  • démontre que les installations éventuellement prévues répondent toutes aux obligations légales et réglementaires.


L'association doit prendre les mesures utiles pour être certaine de laisser le domaine public dans le même état que celui dans lequel il se trouvait avant le début de la manifestation.

Télécharger le formulaire de demande d'occupation temporaire du domaine public

 

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