Vide-grenier et vente au déballage
La vente au déballage est une activité qui permet de vendre des marchandises, neuves ou d'occasion, de façon dérogatoire. Elle est soumise à une réglementation (déclaration préalable, limitations liées au nombre pour les particuliers et à la durée des ventes), dont peuvent être exclus certains professionnels. L'organisation de vide grenier est assimilée à la vente au déballage. La règlementation s'applique aux particuliers, aux associations et aux professionnel.
Le délai pour déposer la déclaration en mairie varie en fonction du lieu de la vente et de la nature des marchandises.
- Sur le domaine privé : 15 jours avant la date prévue pour le début de la vente si elle est organisée en dehors du domaine public (hôtel, galeries marchandes, jardin d'un particulier, etc.).
- Sur le domaine public : en même temps que la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public si la vente est faite sur le domaine public et de préférence trois mois avant le jour de la vente.
Un formulaire a été conçu par les services de l'Etat afin de faciliter vos démarches.
Votre déclaration préalable de vente au déballage ou vide-grenier, accompagnée d'un justificatif d'identité, est à adresser à :
Mairie de Chassieu
Service Affaires générales
60, rue de la République
69680 CHASSIEU
Contact
Affaires Générales
Hôtel de Ville 60 rue de la République 04 72 05 44 00 affairesgenerales@chassieu.fr
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